Mais que fait Julien Courbet ?

Imaginer que votre boucher vous ouvre un compte de 80 euros par mois sans contrat et sans savoir quand vous allez payer la note ?Impossible dites vous ? C'est pourtant ce qui arrive aux Webradios qui jouent le jeu de se déclarer auprès de la Sacem . Mais que fait Julien Courbet ?


Cher Monsieur, Nous vous communiquerons la nouvelle monture du Contrat d’autorisation dès qu’il aura été validé. Nous avons suspendu l’envoi des Contrats « Flux Continu » aux Associations, la volonté de nos Sociétaires étant d’asseoir notre rémunération sur le budget de fonctionnement. Pour information et sous réserve d’autres développements dans ce secteur, en 2006, nous devrions réviser les conditions applicables aux Particuliers en adoptant une solution prévoyant un pourcentage sur les recettes ou dépenses assorti d’un minimum garanti correspondant au forfait autrefois applicable (72,5 euros). Dans l’attente des nouvelles conditions d’autorisation, vous pouvez diffuser des œuvres de nos répertoires mais nous vous conseillons de provisionner le montant des droits d'auteur à compter de la date de mise en ligne de votre programme et de conserver la liste des oeuvres mises à disposition par son intermédiaire. Ainsi, vous pourrez vous acquitter de la redevance auprès de nos services une fois que nous vous aurons adressé le contrat d’autorisation. Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Association via son site Internet, vous devrez provisionner 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM). Si vous avez une audience inférieure à 100 000 pages vues par mois, le montant de la rémunération à provisionner sera donc de : (72,5 + 2,7) = 75,2 HT + TVA de 5,5% = 79,33 TTC/mois. Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.

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